Espace d'aide

Conditions de ventes

TERMS & CONDITIONS Conditions générales de ventes. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes.Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. ARTICLE 1 - PRIX1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors TVA hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).Pour des commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. 1.3 - Claverie style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de Claverie style jusqu'au complet paiement du prix. 1.5-Claverie style se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 2 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur pierre-cedric.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par claverie style et ses clients. ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dés réception de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.Après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. ARTICLE 4 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.Claverie style ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. ARTICLE 5- PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue :A 30 Jours date de facture ou 60 jours sous reserve d'acceptation par notre service financier. - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - soit par cheques bancaires. - soit par traite. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine . LTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine,et accompagnés d’une copie de la facture. ARTICLE 14 - En cas de Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française et les tribunaux français seront seuls compétents.